Le Greffier Noir, enquêtes et faits divers.

 Par Virginie Ikky,

Le 15 novembre 2010

Le procès de Bobigny est celui du droit à l'interruption volontaire de grossesse, à l'époque régi ou plutôt puni par une loi datant de 1920 qui renvoie devant le Tribunal Correctionnel toute femme se faisant avorter ou apportant un quelconque concours à un avortement. Le cas de la jeune Marie-Claire, une jeune fille ordinaire tombée enceinte par accident, va être érigé en symbole du féminisme. 

 
Dans la loi de 1904 reprise par de celle de 1920, quiconque provoquait l'avortement d'une femme enceinte, qu'elle ait consenti ou non serait puni de la réclusion. La même peine était prononcée contre la femme elle-même chez qui sera pratiqué l'avortement, car elle a consenti à faire usage des moyens de l'avortement. Les médecins, chirurgiens ou autre officiers de santé ainsi que les pharmaciens qui auraient indiqué ou administré les moyens sont condamnés à la peine de travaux forcés dans le cas où l'avortement aurait eu lieu (art. 317 du code pénal).

Marie-Claire CHEVALIER, une jeune fille de 16 ans est enceinte et refuse de garder l'enfant. Elle demande à sa mère Michèle, une employée de la RATP de l'aider. Le gynécologue qui confirme le diagnostic de grossesse ne refuse pas d'avorter la jeune fille, mais il demande 4500 francs, soit trois mois de salaire de la mère. Michèle élève seule ses trois filles de 16, 15 et 14 ans, après avoir été abandonnée par leur père qui ne les avait pas reconnues. Elle ne gagne alors 1500 francs par mois. Celle-ci demande alors de l'aide à sa collègue Lucette, qui à son tour sollicite Renée. Elles s'adressent à une autre collègue, Mme B. qui s'est déjà elle-même avorté dans le passé.

Mme B. pratique l'intervention pour 1200 francs, en posant une sonde. Mais à sa troisième tentative, une hémorragie survient en pleine nuit. Michèle et Marie-Claire vont à l'hôpital, où la mère doit déposer 1200 francs avant même que sa fille soit admise et soignée. La mère dépose un chèque sans provision.

Plusieurs mois plus tard, Daniel le petit ami de la jeune fille, soupçonné d'avoir participé à un vol de voitures, est arrêté. Il dénonce Marie-Claire dans l'espoir que les policiers le laissent tranquille. Michèle et Marie-Claire, ainsi que les trois collègues de Michèle sont alors inculpées. La mère trouve à la bibliothèque de la RATP le livre Djamila Boupacha écrit par l'avocate Gisèle Halimi sur une militante algérienne violée et torturée par des soldats français. Les femmes poursuivies contactent l'avocate, qui accepte de les défendre.

Gisèle Halimi décide de mener un procès politique de l'avortement en attaquant l'injustice de la loi de 1920. L'affaire est disjointe du fait que Marie-Claire est mineure.  Entre-temps, la fable du viol de la jeune fille a été monté pour donner plus d'exemplarité au procès, et plus  de respectabilité aussi..La jeune fille est renvoyée devant le tribunal pour enfants de Bobigny, à huis clos le 11 juillet 1972.

Pendant l'audience, le procureur émet des doutes sur la réalité du viol de la jeune fille, s'étonnant qu'elle ne soit pas allée le signaler à la police. On essaie aussi de faire dire à Marie-Claire que sa mère l'a obligée à avorter, ce qu'elle dément : « J'étais une écolière, et à mon âge, je ne me sentais pas du tout la possibilité ou l'envie d'avoir un enfant... » . Marie-Claire est relaxée, parce qu'elle est considérée comme ayant souffert de « contraintes d'ordre moral, social, familial, auxquelles elle n'avait pu résister ». L'audience des 4 autres prévenues se tient le 8 novembre 1972. De nombreuses personnalités viennent manifester leur soutien : le scientifique Jean Rostand, les Prix Nobel et biologistes Jacques Monod et François Jacob, des comédiennes, des hommes politiques comme Michel Rocard, des personnalités engagées des lettres comme Simone de Beauvoir... 

Gisèle Halimi fait valoir que désobéir à une loi injuste, c'est faire avancer la démocratie. Elle plaide : « Regardez-vous messieurs. Et regardez-nous. Quatre femmes comparaissent devant des hommes. Pour parler de quoi ? D’utérus, de grossesses, d’avortements. Ne croyez-vous pas que l’injustice fondamentale soit déjà là ? »

Michèle C. est condamnée à 500 francs d'amende avec sursis. Elle fait appel de ce jugement, mais le ministère public laisse volontairement apparemment passer le délai de 3 ans pour fixer l'affaire à la cour d'appel. L'affaire se prescrit. Lucette D. et Renée S. sont relaxées, le tribunal jugeant qu'elles ne sont pas complices parce qu'elles n'auraient pas eu « des rapports directs avec Marie-Claire ». Mme B. est condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir pratiqué l'avortement.

L’avocate Gisèle Halimi a su exploiter un fait divers pour obtenir ce qu’elle revendiquera ensuite comme un "procès politique" : "s'adresser, par-dessus la tête des magistrats, à l'opinion publique tout entière, au pays. Pour cela, organiser une démonstration de synthèse, dépasser les faits eux-mêmes, faire le procès d'une loi, d'un système, d'une politique." Elle félicitera par la suite les journalistes d’avoir "parfaitement joué le jeu".

Le procès de Bobigny suscite commentaires et débats dans tout le pays. Le lendemain du procès, France Soir publie à la une la photo du professeur Milliez avec en titre « J'aurais accepté d'avorter Marie-Claire... » Des centaines d'articles, de flashes ou d'émissions sur les radios et télévisions sont consacrés à l'affaire. Le greffe de Bobigny reçoit dans les jours qui précèdent le procès, des lettres, pétitions et télégrammes demandant la relaxe des inculpées.

Un peu plus tard, le président de la République, Georges pompidou, questionné sur l'avortement lors d'une conférence de presse, se déclare « révulsé » par la question. Mais il doit admettre que la législation en vigueur est dépassée. Le retentissement considérable du procès contribuera en 1975 à la loi VEIL sur l'IVG.

Intervenant le 8 mars 2004 lors d’un colloque au Sénat, Gisèle Halimi a révélé que "Marie-Claire avait été presque violée par un ami auquel elle ne voulait pas céder". Michèle, auditionnée en novembre 1973 par l’Assemblée nationale dans le cadre d’un projet de dépénalisation de l’avortement pour quelques cas extrêmes, dont l’inceste et le viol, protestait déjà : "L’avortement de Marie-Claire, c’était un cas social et, si le projet de loi gouvernemental passait, tout serait à refaire en ce qui nous concerne. En effet, Marie-Claire n’entrerait pas dans les cas considérés et le même drame recommencerait… "  Ce qui veut bien dire que Marie-Claire n'avait pas été violée, un mensonge bien curieux pour l’avocate qui s’est courageusement battue pour qu’on ne néglige plus ces plaintes pour viol en obtenant, grâce à un autre procès historique, la criminalisation du viol, alors que l’acte relevait de la correctionnelle. Toujours est-il que l'objectif a été brillamment atteint et que le procès de Bobigny constitue un exemple parfait de fait divers érigé en porte-drapeau d'une cause.

Virginie IKKY Pour  Greffier Noir