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Selon  Mediapart (1), deux journalistes du Point et Didier Hassoux du Canard enchaîné ont été condamnés à 3000 euros d'amende avec sursis pour avoir révélé, dans le livre L'espion du président, l’appartenance aux services de renseignement du commissaire Paul-Antoine Tomi, en poste à la direction technique de la DGSI.

Le frère de Paul-Antoine Tomi, Michel Tomi, est un rouage important des réseaux commerciaux entre la France métropolitaine, les départements de Corse et l'Afrique. Surnommé par la presse « le parrain des parrains », il est actuellement poursuivi pour corruption active et a déjà à son actif plusieurs condamnations pour des délits financiers.
Paul-Antoine Tomi était, d'après Médiapart, « l’un des responsables techniques de la DGSI présents Porte de Vincennes », le 9 janvier.

Les auteurs de L'espion du président (2) condamnés le 17 septembre étaient poursuivis au titre de l'article L 413-13 du code pénal punissant de 5 années d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende le fait de révéler « toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à la découverte (…) de l'identité réelle d'un agent des services spécialisés de renseignement ». Un délit étendu à la « révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à l'identification réelle ou supposée d'une personne comme source ou collaborateur d'un service ».

Christophe Labbé, Olivia Recasens et Didier Hassoux (3)  ont donc le privilège, avec cette condamnation, d'inaugurer un « délit contre la nation, l’État et la paix publique », introduit en 2011 dans le droit français par la loi Loppsi 2, et dont l'usage, s'il devenait systématique, interdirait toute enquête sur les turpitudes des services de renseignement, de leurs collaborateurs et de leurs sources (4).

Alexis Kropotkine, pour Greffier Noir

Notes:

1: Les services de renseignement remportent une victoire contre le journalisme, Louise Fessard, Mediapart, 8/10/2015.

http://www.mediapart.fr/journal/france/081015/les-services-de-renseignement-remportent-une-victoire-contre-le-journalisme

2: L’espion du président, Didier Hassoux Christophe Labbé Olivia Recasens, Robert Laffont, janvier 2012

http://www.laffont.fr/site/l_espion_du_president_&100&9782221129838.html

3: Didier Hassoux a révélé le 4 février 2015 dans Le canard enchainé la liaison entre Amar Ramdani, ami proche de Coulibaly, et Emmanuelle C. adjudante formatrice au renseignement opérationnel au fort de Rosny-sous-Bois. Voir Une gendarmette et un complice de Coulibaly s'aimaient d'amour tendre, Didier Hassoux, Le canard enchainé, 4 février 2015 ;

ou notre article  Charlie Hebdo: la gendarme compagne d’Amar Ramdani, l’un des complices d’Amedy Coulibaly, a été radiée. https://www.greffiernoir.com/charlie-hebdo-emmanuelle-c-amar-ramdani-amedy-coulibaly-claude-hermant-seth-outdoor-armes-7-janvier-2015

4: L'article L 413-13 sur Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000023710887&dateTexte=&categorieLien=cid